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Dernière mise à jour : 28 août 2026

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L'ensemble du contenu du site greencartcheckout.com (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SEEDVISION, sauf mention contraire.

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5. Limitation de responsabilité

SEEDVISION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SEEDVISION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le service Green Cart Carbon Checkout agit en tant qu'intermédiaire technologique facilitant la contribution climatique volontaire des consommateurs. SEEDVISION ne peut être tenue responsable de l'exécution des projets de reforestation par les opérateurs partenaires.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'accès au service figurent dans nos conditions générales d'utilisation, et les conditions financières dans nos conditions générales de vente ainsi que sur la page tarifs.