Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 — Marchands (utilisateurs du service)

• Nom de domaine de la boutique Shopify, ou adresse du site WooCommerce
• Jeton d'accès OAuth (chiffré)
• Préférences de configuration (tarifs, langue, projet)
• Historique des contributions et des factures

2.2 — Clients finaux (acheteurs des boutiques)

• Adresse de courriel (pour l'envoi de l'attestation)
• Numéro de commande Shopify, WooCommerce ou PrestaShop
• Montant et détail de la contribution climatique

Nous ne collectons jamais : données bancaires, adresse postale, numéro de téléphone, ni aucune autre donnée personnelle des clients finaux.

3. Finalités du traitement

• Exécution du service : calcul des contributions, génération des attestations, envoi par courriel
• Facturation : calcul des commissions, génération des factures
• Amélioration du service : statistiques d'utilisation anonymisées
• Communication : informations sur le service et mises à jour (sur consentement préalable)

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture du service aux marchands
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour l'envoi de l'attestation au client final (intérêt du marchand à fournir une preuve de contribution)
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et des données comptables

5. Durées de conservation

• Données des marchands : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans
• Adresse de courriel des clients finaux : 13 mois après la dernière contribution
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Attestations de contribution : 5 ans

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Shopify : dans le cadre du fonctionnement de l'application (API Shopify)
• Opérateur de plantation (DigitalHumani) : le domaine de la boutique et le nombre d'arbres, rien d'autre. Ni le nom, ni l'adresse de courriel, ni le contenu de la commande du client final ne lui sont transmis.
• Prestataire d'envoi de courriels (SendGrid/SMTP) : adresse de courriel du client, pour l'envoi de l'attestation
• Stripe : pour le traitement des paiements des commissions

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Shopify, SendGrid, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.

8. Sécurité

SEEDVISION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

• Chiffrement des communications (TLS/SSL)
• Jetons d'accès chiffrés en base de données
• Vérification HMAC des webhooks entrants (Shopify, WooCommerce et PrestaShop)
• Accès restreint aux données de production
• Sauvegardes régulières

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@greencartcheckout.com.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session OAuth (authentification du marchand)
• Préférence de langue

Aucun cookie de pistage, publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé sans consentement.